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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://atg32.com

Par qui sont collectées vos données personnelles ?

Vos données sont collectées par l’Association Tutélaire du Gers ATG.

C’est quoi une donnée à caractère  personnel ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.

Collecte et protection de vos données :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • adresse e-mail.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs et utilisatrices disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,  en écrivant à l’adresse atg@atg32.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur·ice afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification si les données détenues sont inexactes : ils-elles peuvent demander la mises à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander la suppression de leurs données conformément aux lois applicable en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles comme prévu par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données comme prévu par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer la remise de leur données personnelles fournies pour les transmettre à une autre plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

41, rue Jeanne d’Albret

CS90339

32007 AUCH

Ou par email, à l’adresse : atg@atg32.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter l’utilisateur·ice. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Ce délai peut-être prolongé de deux mois si la demande est complexe et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016,  les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser la suppression ou autre droit concernant leurs données après leur décès. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL

Le site de la CNIL pour plus d’informations ou pour vos réclamations : https://www.cnil.fr

Utilisation de vos données :

L’objectif de la collecte de vos données est la mise à disposition de nos services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Leurs utilisations sont les suivantes :

  • la gestion du fonctionnement et l’optimisation du site
  • la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur·ice ;
  • la détection et prévention des fraudes, malwares et incidents de sécurité ;
  • la gestion d’éventuels litiges avec les utilisateurs et utilisatrices.

La politique de conservation de vos données :

Notre site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir nous services et notre assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos conditions. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Partage des données personnelles avec des tiers:

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur·trice autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance.
  • A des fins de statistiques d’audience.
  • Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de vos données pour donner suite aux réclamations présentées et se conformer aux procédures judiciaires.

Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation de les utiliser conformément à la réglementation RGPD ;

Contenu embarqué depuis d’autres sites :

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des images et articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.