La curatelle simple
Vous êtes actuellement sous mesure de curatelle simple.
C’est un régime de protection permettant d’assister ou de conseiller une personne dans les actes de la vie courante.
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La Gestion de votre argent :
Vous
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ATG
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Le juge
- Vous gérez seul vos revenus.
- L’ATG vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine mobilier : comptes de placement, d’épargne, assurance vie, … et immobilier.
- Toute ouverture ou clôture de compte bancaire est soumise à autorisation du juge des tutelles.
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Vos soins médicaux :
Vous
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ATG
- Vous prenez les décisions médicales vous concernant.
- L’ATG vous conseille sur vos démarches si vous le souhaitez.
- L’intervention de l’ATG sera nécessaire si vous êtes dans l’impossibilité de prendre une décision.
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Votre logement :
Vous
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ATG
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Le juge
- Vous gérez seul vos revenus.
- L’ATG vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine mobilier : comptes de placement, d’épargne, assurance vie, … et immobilier.
- le juge des tutelles autorise la résiliation de votre bail, la vente ou la mise en location de votre logement.
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Vos enfants :
Vous
- Vous conservez votre autorité parentale.
- Vous êtes responsable des décisions concernant vos enfants en fonction de votre situation administrative et financière sauf jugement contraire.
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Vos opérations et relations administratives :
Vous
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ATG
- Vous effectuez vos démarches.
- L’ATG vous accompagne dans vos démarches en cas de besoin: assurance, déclaration d’impôts, CAF, MDPH,…
- L’ATG s’assure que l’ensemble de vos droits et obligations soit effectif.
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Votre citoyenneté :
Vous
- Vous conservez votre droit de vote.
- L’ATG vous accompagne pour garantir l’exercice de votre citoyenneté: libre circulation, relations personnelles, …
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Sur le plan juridique :
Vous
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ATG
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Le juge
- Le mariage
Le curateur doit donner son accord pour le mariage.
C’est le juge des tutelles qui statue en cas de désaccord. - Le PACS
La personne protégée est libre de se pacser.
L’ATG doit nécessairement co-signer la convention de PACS. - Le Testament
Vous êtes libre d’établir un testament. - La donation
L’ATG doit nécessairement vous assister si vous voulez faire une donation.
- Le mariage